Finance, belgique ou luxembourg ?

Nouvelle adaptation de la fiscalité successorale à prévoir en Wallonie et à Bruxelles

Nouvelle adaptation de la fiscalité successorale

Les axes des contrôles fiscaux du SPF Finances pour 2018 sont désormais connus.

Outre les contribuables récidivistes qui ne rendent pas leur déclaration, voici les cibles qui seront privilégiées.



Première cible : 3 types de contribuables particuliers

1) Les propriétaires immobiliers dont le locataire affecte le logement à une activité professionnelle et qui n’ont pas correctement déclaré leurs revenus locatifs. En effet, dans le cas d’une location à fins professionnelles, le propriétaire est en effet davantage taxé.

2) Les particuliers déduisant une rente alimentaire, particulièrement à l’étranger. Elle peut en effet être déductible mais sous certaines conditions.

3) Les dirigeants d’entreprise qui déduisent des frais professionnels réels.

Deuxième cible : les entreprises suivantes

Les entreprises présentant ce profil seront particulièrement ciblées :

1) Les sociétés qui n’ont pas retenu le précompte professionnel dû sur les rémunérations versées à ses travailleurs étrangers détachés en Belgique pour une période supérieure à 183 jours.

2) Les entreprises qui présentent un chiffre d’affaires anormal par rapport au chiffre d’affaire d’entreprises similaires ou qui évoluent dans une proportion anormale selon les paramètres connus de l’administration.

3) Les sociétés qui n’ont pas respecté la limite des 80% pour la déduction fiscale des sommes versées pour une pension complémentaire.

4) Les entreprises qui ont constitué une provision pour risques et charges exonérées, étant donné leur limitation depuis l’entrée en vigueur de la réforme de l’Isoc en début d’année.

5) Si une anomalie du montant déclaré des pertes antérieures récupérables est constatée.

Si vous souhaitez être conseillé sur les avantages fiscaux envisageables en matière de placements financiers et assurantielle, nos experts vous conseilleront une formule adaptée à votre situation personnelle ou à celle de votre société.



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